Informations légales
Conditions générales de vente
Les règles applicables à toute commande passée sur clavel.com. Dernière mise à jour : novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLAVEL, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur le site clavel.com, ci-après « le Client ». Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
2. Champ d'application
Les CGV s'appliquent aux ventes de produits proposés sur le site, livrés en France métropolitaine, en Europe et à l'international selon les zones de livraison ouvertes au moment de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères variations de teinte selon les écrans. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les disponibilités sont mises à jour en continu ; une rupture de stock peut empêcher la validation d'un article.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande s'effectue en ligne. Le Client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV.
La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande. Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le Vendeur. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire.
En cas de refus du paiement, la commande n'est pas enregistrée et le Client en est informé. Aucun débit n'est effectué en cas de refus.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison et rappelés au moment du paiement. Les délais sont exprimés en jours ouvrés et constituent des estimations, hors cas de force majeure ou d'incident indépendant de la volonté du Vendeur.
8. Réception
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il doit le signaler dans les meilleurs délais à team@clavel.com en joignant si possible des photographies.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à team@clavel.com en indiquant son numéro de commande, ou utilise le formulaire type de rétractation. Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après cette notification.
Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent, notamment pour les produits confectionnés sur mesure, personnalisés, scellés ouverts après livraison (produits d'hygiène et de soin descellés) et les enregistrements audio ou vidéo scellés.
10. Modalités de retour
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés et en parfait état de revente, accompagnés de tous leurs accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. La procédure complète est décrite sur la page Retours et remboursements.
11. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient au plus tard quatorze jours après la réception du retour ou la preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
12. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Client.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement, de grève des transporteurs ou de tout événement indépendant de sa volonté. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'à raison d'un dommage direct et prévisible résultant de l'exécution du contrat.
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à team@clavel.com en précisant le numéro de commande. Nous répondons dans les meilleurs délais.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur retenu : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l'Union européenne.
16. Protection des données
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur usage est décrit dans la politique de confidentialité.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus du site demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou toute juridiction territorialement compétente. Le Client consommateur conserve les protections impératives de la loi de son pays de résidence.